Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La société IC Health Management AG, Seestrasse 34c, 8806 Bäch (ci-après « IC AG ») vend des services et produits, notamment le Vitalizer Luxury (système de santé et de régénération), assure la livraison et le montage.
Les présentes conditions générales constituent la base de toutes les relations commerciales et commandes entre IC AG (registre du commerce : CH-130.3.024.293-2) et ses clients.

2. COMMANDE / ACCEPTATION

Toute commande (via la boutique en ligne, e‑mail, contrat signé, téléphone, etc.) vaut acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et livraison. Les conditions du client sont expressément exclues.

3. PRIX, POIDS, DIMENSIONS ET ILLUSTRATIONS

Tous les prix, poids, dimensions, indications et illustrations figurant dans nos brochures, listes de prix et site Internet sont sans engagement. Les modifications de modèle sont réservées. Les caractéristiques techniques et prix peuvent changer à tout moment. Les erreurs typographiques ou graphiques et les inexactitudes dans les descriptions ou prix ne lient pas IC AG. Les produits sans prix ou affichés à CHF 0.00 sont proposés sur demande.

Les offres dans la boutique en ligne sont soumises à la condition suspensive d’impossibilité de livraison ou d’erreur de prix. En cas d’erreur évidente de prix (dans un devis ou la boutique en ligne) rendant le contrat impossible, celui-ci est automatiquement résilié.

4. TVA

La TVA suisse au taux normal de 8.1 % est incluse dans les prix affichés en CHF et mentionnée sur la facture.

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION

La livraison est effectuée dans les meilleurs délais. Les dates indiquées sont indicatives et non garanties. La livraison peut donc être avancée ou retardée. Pour les commandes au comptant, la production ou expédition débute après réception du paiement. Le lieu de livraison doit être accessible à un camion de 3,5 t. Les frais supplémentaires (télécabine, ascenseur, véhicule électrique, etc.) incombent au client. IC AG informera le client dès que la marchandise sera prête à être livrée.

En cas d’échec de la livraison imputable au client, IC AG peut résilier le contrat. Si le client ne met pas les personnes ou infrastructures nécessaires à disposition, IC AG peut déposer la marchandise en entrepôt, avec frais de stockage à la charge du client, jusqu’à réception d’un courrier recommandé confirmant sa disponibilité. La livraison est effectuée uniquement après paiement intégral.

La livraison avec montage nécessite une description précise du lieu et des accès pour évaluer les coûts supplémentaires éventuels.

Le client est tenu d’accepter la prestation conforme au contrat (contenu, lieu et date). Il peut refuser toute partie non conforme, sauf si le défaut n’est pas imputable à IC AG. En cas de refus sans motif valable, le client sera en demeure (art. 102 ss. CC).

5.1 LIVRAISONS INTERNATIONALES (HORS SUISSE)

IC AG livre en Suisse et au Liechtenstein. Toute commande hors de ces zones nécessite un accord séparé.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix d’achat est payable à l’avance sur facture par virement bancaire.

6a. MODALITÉS DE PAIEMENT DIFFÉRÉ

Le client peut régler via un partenaire financier externe (actuellement Heylight GmbH, https://heylight.com/ch/de) en plusieurs mensualités. La demande est volontaire et non contraignante via notre formulaire en ligne. L’étude, l’approbation et l’exécution du contrat de financement relèvent exclusivement du partenaire financier ; IC AG agit uniquement en tant qu’intermédiaire. En soumettant la demande, le client accepte que les données personnelles nécessaires à l’étude de la demande soient transmises au partenaire financier, dans le respect de la protection des données. Le contrat d’achat ne prend effet qu’après approbation du financement et acceptation du client.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le bien reste la propriété de IC AG jusqu’au paiement intégral.

8. RÉCLAMATIONS

Les réclamations concernant la qualité, la quantité, les erreurs de livraison ou de facturation doivent être adressées à IC AG immédiatement, et au plus tard sous 3 jours après réception (par e‑mail à info@ic‑health.ch), faute de quoi les biens sont considérés comme acceptés. En cas de livraison par transporteur, un protocole de réception peut être signé : veuillez vérifier avant signature. Le droit à l’annulation ou à la réduction est exclu. Le retour d’articles défectueux n’est possible que dans leur emballage d’origine. Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement par écrit au transporteur et à IC AG.

9. GARANTIE

IC AG garantit la qualité de la marchandise pendant 2 ans à partir de la livraison pour les défauts de matériel et de construction. Sont exclus : usure normale, mauvaise utilisation ou interventions non autorisées. En cas de défaut constaté et légitime, IC AG peut réparer ou remplacer la marchandise défectueuse. Cette intervention ne prolongera pas la période de garantie. Les retours sous garantie sont généralement à adresser au fabricant ; les frais sont à la charge du client.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Aucun droit de rétractation n’est accordé. Les annulations ne sont pas possibles. Les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut avéré ; veuillez nous contacter immédiatement afin que nous organisions l’échange.

11. MODIFICATIONS

IC AG se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment, en informant le client ou en publiant les mises à jour sur le site vitalizer‑luxury.com.

12. DROITS D’AUTEUR

Toute utilisation des images et textes de nos catalogues est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Le client peut intenter une action devant le tribunal de son lieu de domicile ou de siège. IC AG peut agir devant le tribunal dont le siège est le sien (8806 Bäch, district de Höfe). Les relations contractuelles sont régies par le droit matériel suisse, notamment les dispositions du Code des obligations, excluant la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Si une disposition de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Bäch, le 23 juin 2025